La lettre d'info

Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente ( CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société TENDANCE ACIER domiciliée au 17 rue danse chevalet 34070 MONTPELLIER et inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 510 207 558 ci-après dénommée TENDANCE ACIER et son site internet http://www.tendanceacier.com/ . Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site tendanceacier.com visible à l'adresse internet suivante : http://www.tendanceacier.com/ Ci-après dénommé le client . Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site http://www.tendanceacier.com par la société TENDANCE ACIER. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

TENDANCE ACIER est un site qui a vocation d'offrir à la vente des bijoux en acier inoxydable,cuivre, hématite, céramique,tungsten ... Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks ou l'arrêt de la fabrication de nos fournisseurs. En conséquence,TENDANCE ACIER ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas de commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, TENDANCE ACIER s'engage soit a fournir un article équivalent avec l'accord du client, soit à rembourser le montant de l'article ( paiement par carte bleue Chéque ou paypal), soit à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TENDANCE ACIER s'engage à rembourser le client du montant de la commande par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception d'un RIB ou par remboursement carte bleue, ou par payement paypal. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TENDANCE ACIER ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les prix sont présentés en euros, et les articles sont facturés hors-taxe ( TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI). L'envoi de la commande s'effectue dans les 48 heures à compter de la réception effective de la totalité du paiement. La livraison s'effectue par les services postaux de LA POSTE dans un délai de 1 à 4 jours à compter de la réception du paiement de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de TENDANCE ACIER. Les tarifs de livraison, à titre indicatif, sont les suivants : France métropolitaine, Andorre et Monaco : GRATUIT OFFERT soit 0 euros par envoi lettre recommandée ou lettre max. Ces 2 possibilites sont laissées au choix de TENDANCE ACIER. Dans les 2 cas, les objets sont en mode SUIVI et assuré. Cette gratuité couvre les frais de livraison, d'emballage et de gestion des stocks. Il sera appliqué l OFFRE GRATUITE pour 1 ou plusieurs objets. Autres destinations : zone 1 selon zone CEE de la poste et DOM TOM, un supplement forfaitaire de 6 euros par commande ( nombre d'articles et poids indifferent) en livraison recommandée internationale R2 assurée a 153 euros. Tarif reste du monde identique avec recommandé internationnal assurée a 153 euros en R2. Dans la mesure du possible le service en collissimo sera proposé au tarifs en vigueur proposé par la poste.

4. COMMANDE : PROCESSUS

Le client intéressé par un article visible sur le site internet http://www.tendanceacier.com/ suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône Ajouter au panier et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (poids, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur '' Valider ma commande '' . Il saisit alors les coordonnées de livraison avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison. Il indique ensuite les coordonnées de facturation et choisi le mode de paiement. Lorsque le client clique sur le bouton Valider , il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations est rappelé.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Paiement par chèque : le client doit régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à la société TENDANCE ACIER,domicilié chez JACQUES Stéphan, 17 rue danse chevalet, 34070 MONTPELLIER france. La réception du bon de commande accompagnée du chèque à l'ordre de JACQUES STEPHAN vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s'effectue grâce au système de paiement sécurisé de PAYPAL. La réception du paiement par le système PAYPAL vaudra engagement irrévocable entre les parties.PAYPAL est le site preféré des internautes. Le numero de carte, la date d'expiration ... ne seront à aucun moment visible par TENDANCE ACIER.La transaction est securisée via PAYPAL en https. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir de compte paypal afin de regler par ce mode. Prochainement, un module complementaire de paiement par carte sera integrée au site pour plus de simplicité; La date et le nom de la banque seront indiques en temps et en heure par newseletter, et/ou par mail a nos abonés et sur la page d'acceuil du site.

Paiement par PAYPAL: le client doit régler sa commande via PAYPAL à l'adresse suivante '' http://www.paypal.fr/fr '' . Il devra obligatoirement ouvrir un compte PAYPAL afin de pouvoir finaliser la transaction. Le paiement devra etre effectué au nom suivant : tendanceacier@yahoo.fr. La réception du paiement par PAYPAL vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Paiement par VIREMENT POSTAL OU BANCAIRE : Le paiement par virement s'entend sans frais annexes inhérents de votre banque. Ses frais annexes ne rentrent en aucun cas dans le prix final édité à la validation de votre '' panier '' . Dans ce cas precis, l'envoi du ou des objets ne sera effectif qu'a la confimation de notre banque du bon deroulement de l'operation.

6. GARANTIES

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation et donc à remboursement est de 7 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour ( article L.121-16 du code la consommation). Il conviendra alors de contacter par tout les moyens la societe TENDANCE ACIER, par mail de preference, ou par telephone, ou par lettre. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, TENDANCE ACIER s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur, à l'échanger ou à le rembourser. Dans le cas d' une erreur du client dans la taille de la bague, TENDANCE ACIER accepte l'echange de taille dans la limite des stocks disponibles, mais les frais de retours de la bague à echangé et les frais de port de la nouvelle bague a renvoyé resteront au frais du client. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du numéro de la commande accompagné du ou des articles dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante : TENDANCE ACIER JACQUES Stéphan, 17 rue danse chevalet, 34070 MONTPELLIER.

7. SIGNATURES ET PREUVES

La validation de la commande , notamment le '' double clic '' vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TENDANCE ACIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par TENDANCE ACIER. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité deTENDANCE ACIER.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Hompage du site http://www.tendanceacier.com/, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de TENDANCE ACIER. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.tendanceacier.com/ et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond et en tout état de cause formellement interdit.

10. DIFFÉRENTS. LITIGES

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, les tribunaux de MONTPELLIER seront seuls compétents.


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